Conditions générales de ventes

Préambule

La société Faismoibg, représentée par Jean-Christophe Descieux, dont le siège est au 18 rue Champlain 76600 LE HAVRE, immatriculée sous le n° 848 624 128, est le cocontractant de l’Utilisateur dans le cadre des présentes CGU.

Faismoibg, ci-après "la Plateforme", est conçue pour mettre en relation des professionnels de la beauté, dénommés "Beauty Artistes", avec leurs clients. La plateforme offre notamment des services de présentation de prestations, d'agenda, ainsi que la collecte de d’informations via des questionnaires.

Article 1 – Définitions

Plateforme : Le site internet Faismoibg et ses éventuelles applications mobiles ou déclinaisons.

Beauty Artiste : Tout professionnel proposant des services de beauté et inscrit sur la Plateforme.

Client : Toute personne utilisant la Plateforme pour rechercher et réserver une prestation proposée par un Beauty Artiste.

Prestation : Service de beauté offert par un Beauty Artiste à travers la Plateforme.

Abonnement : Engagement financier pris par le Beauty Artiste pour bénéficier des services de la Plateforme, soit mensuellement, soit annuellement.

Contenu : Tout élément (texte, image, vidéo, etc.) publié par les Beauty Artistes et leurs Clients sur la Plateforme.

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 2 – Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Beauty Artistes utilisent la Plateforme pour proposer leurs services de beauté. Elles régissent les droits et obligations de chaque partie, en particulier en ce qui concerne l’offre de prestations et la souscription aux abonnements de la Plateforme par les Beauty Artistes.

Article 3 – Acceptation des CGV

Tout Beauty Artiste s’engage à lire et accepter les présentes CGV avant de s’inscrire et d’utiliser les services de la Plateforme.

Article 4 – Services et Abonnements

La Plateforme offre aux Beauty Artistes divers services et fonctionnalités pour promouvoir leurs prestations. Les Beauty Artistes peuvent souscrire à différents types d'abonnements pour bénéficier de ces services.

Article 5 – Responsabilités des Beauty Artistes

Les Beauty Artistes assument la pleine et entière responsabilité des prestations qu’ils proposent et des informations qu’ils publient sur la Plateforme. Ils s'engagent à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur et à fournir des services conformes aux normes de qualité, de sécurité et d’hygiène.

Article 6 – Responsabilités de Faismoibg

La Plateforme sert uniquement de lieu de mise en relation entre Beauty Artistes et Clients. Faismoibg n’assume aucune responsabilité en relation avec les prestations fournies par les Beauty Artistes et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les Beauty Artistes et les Clients.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et son Contenu appartiennent exclusivement à Faismoibg. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 8 – Modifications des CGV

Faismoibg se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront communiquées aux Beauty Artistes, qui devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les services de la Plateforme.

Article 9 – Résiliation

Faismoibg peut résilier l’accès à la Plateforme pour tout Beauty Artiste en cas de non-respect des présentes CGV.

Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter Faismoibg à l'adresse faismoibg@gmail.com.

Faismoibg, version du 27/09/2023