Conditions générales d’utilisation
Préambule
La société Faismoibg, représentée par Jean-Christophe Descieux, dont le siège est à rue Champlain 76600 LE HAVRE, immatriculée sous le n° 848 624 128, est le cocontractant de l’Utilisateur dans le cadre des présentes CGU.
Faismoibg, ci-après "la Plateforme", est conçue pour mettre en relation des professionnels de la beauté, dénommés "Beauty Artistes", avec leurs clients. La plateforme offre notamment des services de présentation de prestations, d'agenda, ainsi que la collecte de d’informations via des questionnaires.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes CGU, les termes mentionnés ci-après ont la signification suivante :
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme.
Contenu : désigne tout élément ajouté par les beauty artistes sur la Plateforme, incluant notamment textes, images, vidéos, pour illustrer et décrire leurs prestations.
Beauty Artiste : désigne tout professionnel inscrit sur la Plateforme afin de pouvoir proposer ses services esthétiques ou de beauté aux clients. Un beauty artiste est nécessairement un professionnel proposant des prestations de beauté et ayant accepté les CGV de Faismoibg pour permettre la réservation via la Plateforme.
Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant la plateforme Faismoibg dans le but de rechercher et d'entrer en contact avec des Beauty Artistes pour obtenir des prestations.
Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par Faismoibg via la Plateforme, permettant notamment la mise en relation entre les clients et les beauty artistes, ainsi que la gestion de réservation de prestations de beauté.
Plateforme : désigne le site internet Faismoibg et l'application web associée, permettant de consulter les pages de beauty artistes proposant des rendez-vous en ligne et d'accéder au Service. La propriété de la Plateforme est détenue par Monsieur Jean-Christophe Descieux.
Utilisateur : désigne toute personne, qu'elle soit beauty artiste ou client, utilisant la Plateforme et, de ce fait, adhérant aux présentes CGU.
Article 2 – Objet
Les présentes CGU sont conclues entre Faismoibg et tout Utilisateur, qu'il soit Beauty Artiste ou Client du Beauty Artiste.
Services pour le Beauty Artiste
Faismoibg fournit un service permettant aux Beauty Artistes de présenter leurs prestations, de paramétrer leur agenda de travail et de recevoir des réservations de clients. La plateforme offre aux Beauty Artistes des outils de gestion de leurs prestations et de leurs plannings.
Services pour le Client du Beauty Artiste
Faismoibg offre un service permettant aux Clients des Beauty Artistes de rechercher, de visualiser et de réserver les prestations proposées par les Beauty Artistes.
Paiement
Bien que la plateforme facilite la mise en relation entre le Beauty Artiste et le Client, elle ne gère pas les transactions financières pour les prestations. Le paiement des prestations réservées est effectué directement entre le Client et le Beauty Artiste en dehors de la plateforme.
Acceptation des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et des Services qu'elle offre.
Ces CGU doivent être respectées par tout Utilisateur, qu'il soit Beauty Artiste ou Client du Beauty Artiste.
La prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGU sont obligatoires avant toute utilisation de la plateforme. En s’inscrivant, l'Utilisateur accepte les présentes CGU, garantit avoir capacité juridique pour les accepter et s'engage à les respecter.
Relation Contractuelle
Faismoibg agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre les Beauty Artistes et les Clients des Beauty Artistes. À ce titre, Faismoibg n'est en aucun cas partie au contrat entre le Beauty Artiste et le Client. Faismoibg n'est pas responsable de la relation contractuelle entre le Beauty Artiste et le Client ni des conséquences de celle-ci.
Article 3 – Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur dès que l'Utilisateur (qu'il soit beauty artiste ou client du beauty artiste) a pris connaissance et accepté les CGU avant d'utiliser la Plateforme ou avant la confirmation d'une réservation. Les CGU sont alors conclues pour une durée indéterminée.
Pour les beauty artistes : La suppression du compte peut être effectuée à n'importe quel moment en envoyant un email à Faismoibg à l'adresse suivante : faismoibg@gmail.com. Si des prestations ont été planifiées et n’ont pas encore eu lieu au moment où le beauty artiste supprime son compte, alors ces prestations seront automatiquement annulées et les clients concernés en seront informés.
Pour les clients du beauty artiste : Aucun compte n'est créé, mais l'acceptation des CGU reste effective tant que le client utilise la Plateforme.
Article 4 – Accès et utilisation de plateforme et des services
Description générale des fonctionnalités de la Plateforme et des Services
L’accès à la Plateforme et aux Services nécessite pour l'Utilisateur de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l'Utilisateur.
Pour le Beauty Artiste, l’accès aux Services nécessite d’accepter la mention « J’ai pris connaissance et accepte les CGU » (ou toute mention équivalente), de créer un compte utilisateur et de se connecter à son compte utilisateur à l’aide de ses identifiants de connexion.
Une fois connecté, le Beauty Artiste peut créer et présenter des prestations et paramétrer son agenda de travail.
Pour le Client, lors de la confirmation de réservation, le Client devra accepter la mention « J’ai pris connaissance et accepte les CGU » (ou toute mention équivalente).
L’accès à la Plateforme permet au Client d’accéder à la page du Beauty Artiste
rechercher et sélectionner une prestation proposée par le Beauty Artiste.
Relation financière entre le Client et le Beauty Artiste
Faismoibg est uniquement un moyen de mise en relation entre les Clients et le Beauty Artiste. Le prix de la prestation est déterminé uniquement par le Beauty Artiste. Tous les paiements relatifs à une prestation réservée doivent être réalisés directement auprès du Beauty Artiste le jour de la prestation selon les moyens de paiement qu'il propose.
Accès aux prestations de beauté
Faismoibg permet aux Clients de réserver des prestations auprès des Beauty Artistes. Les prix des prestations sont définis et communiqués par les Beauty Artistes, et Faismoibg ne peut garantir leur exactitude.
Le délai de rétractation et les modalités de rétractation sont applicables aux prestations réservées via la Plateforme, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client reconnaît qu’en réservant une prestation via la Plateforme, il renonce à son droit de rétractation pour la réservation si celle-ci est fixée à une date antérieure à la fin du délai de rétractation de 14 jours.
Article 5 - Obligations des utilisateurs
Utilisation de la Plateforme
Tout Utilisateur (qu'il soit Beauty Artiste ou Client) s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Plus particulièrement, il s'engage à :
ne pas publier de Contenu illégal, inapproprié ou diffamatoire ;
respecter les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et les marques ;
ne pas collecter ou utiliser de données personnelles concernant d'autres Utilisateurs sans leur consentement explicite ;
ne pas perturber ou compromettre la sécurité de la Plateforme, ses serveurs ou son réseau.
Faismoibg se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par un Utilisateur qui ne serait pas conforme aux présentes CGU. En cas de manquement aux obligations, Faismoibg peut suspendre ou fermer l'accès à la Plateforme pour l'Utilisateur concerné.
Compte Beauty Artiste
Seuls les Beauty Artistes ont besoin de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme. Ils garantissent que les informations fournies lors de la création de leur compte sont exactes et complètes. Chaque Beauty Artiste est responsable de la sécurité de son compte et de ses identifiants, qu'il s'engage à ne pas partager. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, le Beauty Artiste doit en informer immédiatement Faismoibg via le canal de contact approprié. Il est seul responsable de toute utilisation de son compte par un tiers, à moins qu'il n'ait préalablement informé Faismoibg d'une utilisation non autorisée.
Si un Beauty Artiste ne respecte pas les CGU ou si Faismoibg suspecte une utilisation frauduleuse de la Plateforme, Faismoibg se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Beauty Artiste concerné.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Faismoibg est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et aux Services.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation de la Plateforme et des Services, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins qu’une utilisation conforme aux présentes CGU, est strictement interdite.
Tout Contenu publié par les Beauty Artistes sur la Plateforme est leur propriété. Cependant, ils accordent à Faismoibg une licence d’utilisation de ce Contenu pour permettre l’utilisation de la Plateforme et des Services. Les Utilisateurs, qu'ils soient Beauty Artistes ou clients, ne peuvent pas utiliser ce Contenu en dehors de la Plateforme sans l’autorisation expresse du Beauty Artiste concerné.
De plus, les informations et contenus partagés par les clients, notamment via les questionnaires créés par les Beauty Artistes, restent la propriété des clients. Toutefois, en soumettant ces informations, le client accorde une licence d'utilisation à Faismoibg et au Beauty Artiste concerné, uniquement dans le cadre des services offerts par la Plateforme et conformément aux présentes CGU.
Article 7 – Responsabilités
Faismoibg ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par les Utilisateurs ou les Clients du Beauty Artiste en raison de l’utilisation de la Plateforme. Sauf en cas de faute grave de Faismoibg, sa responsabilité ne saurait excéder le montant payé par le Beauty Artiste pour être inscrit sur la Plateforme.
Faismoibg n’est pas responsable des prestations effectuées par le Beauty Artiste. Les réclamations concernant ces prestations doivent être adressées directement au Beauty Artiste concerné.
Faismoibg ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme. Elle peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques.
Bien que Faismoibg s'efforce de vérifier le contenu, elle ne garantit pas que les informations fournies par les Beauty Artistes soient exactes et complètes.
Article 8 – Modifications des CGU
Faismoibg se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Beauty Artistes, ainsi que les Clients du Beauty Artiste, seront informés de ces modifications par email. Pour continuer à utiliser la Plateforme, ils devront accepter les CGU mises à jour.
Article 9 – Résiliation
Faismoibg se réserve le droit de résilier le compte d'un Beauty Artiste ou d'un Client du Beauty Artiste en cas de non-respect des présentes CGU. Tout Utilisateur ou Client du Beauty Artiste peut résilier son compte en adressant un email à faismoibg@gmail.com.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige en relation avec ces CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 11 – Contact
Pour toute question concernant ces CGU ou les services offerts par Faismoibg, veuillez contacter Faismoibg à l’adresse suivante : faismoibg@gmail.com.
Faismoibg, version du 27/09/2023